Défense des droits
Retrouvez toutes les questions que vous pourriez vous poser en tant qu’étudiant en ergothérapie dans un IFE.
La FAQ (Foire Aux Questions)
La césure, qu’est ce que c’est ?
La césure est une période définie comme une expérience personnelle et volontaire, permettant à l’étudiant de suspendre temporairement (et non pas d’interrompre) ses études.
Les ECTS, qu’est ce que c’est ?
L’ECTS permet aux « crédits » acquis auprès d’un établissement d’enseignement supérieur d’être comptabilisés pour l’obtention d’une qualification dans un autre établissement.
Le rôle des différentes instances
Découvre le rôle de chaque instance, de l’université à la DGOS en passant par les CROUS.
L’interruption d’étude, qu’est ce que c’est ?
L’interruption de formation est un droit étudiant. Elle est une possibilité que nous avons et dont nous pouvons nous servir à tout moment dans la formation. Elle ne peut pas être refusée, n’y être imposée par une tierce personne. Il n’y a pas de motifs en particulier pour justifier d’une interruption.
Les absences sur le lieu de stage
La présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80% du temps prévu. La durée cumulée des absences ne peut dépasser 10% de la durée totale des stages sur l’ensemble du parcours de formation clinique. Au-delà, le stage fait l’objet de récupération.
La CVEC, qu’est ce que c’est ?
La Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) concerne toutes les personnes inscrites dans une formation de l’enseignement supérieur sous le statut d’étudiant (y compris les apprentis).
Un transfert d’IFE, comment ce se passe ?
Les crédits relatifs aux unités d’enseignement validées dans l’institut d’origine sont acquis à l’étudiant. Il valide dans le nouvel institut les crédits manquants à l’obtention de son diplôme.
La CAC, à quoi ça sert ?
La CAC est la Commission d’Attribution des Crédits. Elle est mise en place dans les instituts de Formation en Ergothérapie. Elle permet de valider les unités d’enseignement et des stages acquis par les étudiants au cours de leur formation, elle se prononce sur la poursuite du parcours de l’étudiant.
Stage : Indemnités et frais kilométrique
En tant qu’étudiant en ergothérapie, tu as le droit à des indemnités de stage dont le montant évolue en fonction de ton année de formation. De ce fait, l’IFE est dans l’obligation de te verser, sur la base d’une durée de stage de 35h par semaine pour un stage temps plein
ERASMUS, qu’est ce que c’est ?
Le programme favorise les actions de mobilité en Europe et à l’international pour les étudiants (périodes d’études ou de stage), le personnel enseignant, ainsi que l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur.
Le Diplôme d’État, comment ça se passe ?
La présentation devant le jury d’attribution du diplôme d’Etat d’ergothérapie est uniquement possible dans le cas de la validation de la totalité des unités d’enseignement et d’intégration des 5 premiers semestres ainsi que la validation de tous les stages, soit 150 crédits européens sur 180.
Mes droits en stage
L’étudiant est placé sous la responsabilité d’un tuteur de stage (salarié qui encadre au quotidien l’étudiant durant son stage) et d’un référant formateur (formateur de l’IFE responsable des stages).
Fêtes religieuses, quels sont mes droits ?
Les motifs d’absences reconnues justifiées sur présentation de pièces justificatives comprennent les fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale).
Les partiels et rattrapages ?
La validation de plusieurs unités d’enseignement peut être organisée lors d’une même épreuve, les notes de chaque unité d’enseignement devant être identifiables. La compensation de notes peut être possible à condition qu’aucune des notes obtenues ne soit en dessous de 9/20.
L’ICOGI, qu’est ce que c’est ?
L’Instance Compétente pour les Orientations Générales de l’Institut est l’instance qui valide le projet de l’institut, le règlement intérieur et la certification de l’institut si celle-ci est effectuée, ou la démarche qualité.
Intégration, bizutage, mesures sanitaires
L’intégration correspond à l’assimilation d’un individu, un groupe à une communauté, un groupe social.
Le bizutage est le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool.
Les mesures sanitaires correspondent aux mesures prisent par le gouvernement pour pallier aux risques de la Covid-19. Elles correspondent aux gestes barrières et à la réglementation en vigueur
Passage en année supérieur et redoublement
Le passage d’une année à une autre se fait sur un critère : l’acquisition d’ECTS, délivrés lors de la CAC (Commission d’Attribution des Crédits). À partir d’un certain nombre, on estime que vous pouvez passer à l’année supérieure. Tout étudiant autorisé à redoubler conserve le bénéfice des crédits acquis.
La section disciplinaire, qu’est ce que c’est ?
La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fautes disciplinaires.
Les absences en cours
La présence des étudiants est obligatoire en travaux dirigés. Elle peut être également obligatoire à certains enseignements magistraux selon le projet pédagogique de l’institut (voté en ICOGI). Toute absence aux enseignements obligatoires doit être justifiée. Toute absence injustifiée peut faire l’objet de sanctions disciplinaires
La section relatif vie étudiante
Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l’institut. Cette section se réunit au moins 2 fois par an. Elle peut être proposée par le directeur ou par les élus étudiants. Les convocations doivent être reçues dans un délai de minimum 15 jours avant la date fixée.
Rôle de l’élu de promotion en ergothérapie
C’est un Élu de Promotion en Ergothérapie, élu par les étudiants de sa promotion pour les représenter au sein des différentes instances et sections. Plus qu’un délégué, l’Élu de Promotion en Ergothérapie est là pour porter la voix et les revendications des étudiants auprès de l’administration.
L’exclusion, quels sont mes droits ?
Lorsque vous avez été exclu d’un IFE, vous avez 3 possibilités. Vous pouvez dans un premier temps faire un recours gracieux. Suite à une exclusion, si vous êtes exclu uniquement de l’institut et non pas de la formation, vous pouvez envoyer votre dossier dans autre IFE accompagné d’un courrier expliquant votre situation. La troisième possibilité est de faire un recours auprès du tribunal administratif avec un avocat, c’est le recours contentieux
La section pédagogie, qu’est ce que c’est ?
Cette section rend des décisions sur les situations individuelles comme la demande de redoublement formulée par les étudiants, la demande d’une période de césure formulée par les étudiants, la demande d’aménagement d’études ou encore lorsque des étudiants ont accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge.
Recueil des Etudiants des Droits Académiques
Ce Recueil regroupe l’ensemble des législations et réglementations en vigueur touchant de près les étudiants dans leurs droits académiques.
